Et oui, je fais dans l'actualité moi ! Puisque récemment la loi Hadopi vient de faire parler d'elle pour ces quelques centaines de messages envoyés à nous, gentils utilisateurs du web, j'ai décidée d'ouvrir un débat. Etes vous pour cette loi Hadopi et si c'est le cas, argumentez et si non, argumentez aussi !

Introduction

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 (Le jour de mon anniversaire !!!!!) et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans la loi ? Explications.

En quoi consiste cette de loi?

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements". Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a repris le projet de loi.


Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!

Bon, j'ai pas tout marquée parce que c'est trop long
Source : http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html

Je sens qu'on va me taper dessus parce que j'ai votée "pour la loi Hadopi".

C'est vrai, payer, toujours payer, c'est chiant surtout pour regarder un film ou écouter de la musique mais notre société fonctionne ainsi depuis toujours et je ne vois pas en quel honneur, nous, internautes, défierons les lois qui ont toujours existées. ça, c'était mon premier argument.

Le second est bien évidement celui qu'a annoncé Phylla, concernant le respect des artistes et des auteurs. Je le pense aussi. On ne va pas au supermarché, se servir et voler les légumes sur l'étalage (du moins j'espère que vous ne le faites pas) et bien pour les films et les morceaux musicaux c'est la même chose, on veux, on paye.

Voilà, je sens que la plupart des internautes vont à présent me détester mais j'ai dit ce que je pensais, maintenant, à vous les studios.

Surtout ne t'inquiète pas car moi aussi j'ai mi pour, c'est vrai quoi ! Les auteurs se donnent un mal de chien pour trouver les bon truc pour leur chanson et les gens téléchargent sans rien payer ce qui fait que les artistes non plus d'argent car c'est le seul moyen pour eux de gagner de l'argent. Bah voilà je vois pas quoi dire d'autres.

lol, j'ai cru ce c'était toi, Phylla, qui avait écrit ce gros pavé, j'ai faillis croire que t'étais intelligente, qu'est-ce que tu m'as fais peur quand même XD

Moi aussi je trouve ça dégueulasse pour les auteurs... Perso je télécharge que des films qui sont sorti il y a quelques années et qu'on trouve rarement en magasin. Et puis normalment quand on télélcharge c'est parce qu'on a pas envie d'acheter, si Internet n'avait pas existé tu n'aurais pas vu le film mais tu l'aurais pas acheté non plus... (sauf pour la musique où l'industrie perd vraiment beaucoup d'argent, ça d'ailleurs été démontré) moi je télécharge en espérant ne pas me faire prendre x), voilà.

Y'a des millions de personnes qui télécharge inégalement, on n'est pas pirate pour autant, donc un de plus un de moins... Voilà ma philosophie.

Oui c'est vrai ce que tu dis, un film d'il y a des années et qu'on trouve plus et qu'on télécharge n'est pas dramatique. C'est comme les vieux jeux de SNES ou autres, on ne les trouvent plus et sur internet on peut télécharger ces jeux car c'est même légale (je sais plus où je l'ai vu)

Sushi a écrit:

lol, j'ai cru ce c'était toi, Phylla, qui avait écrit ce gros pavé, j'ai faillis croire que t'étais intelligente, qu'est-ce que tu m'as fais peur quand même XD

Mais je suis intelligente !!! C'est moi qui est eu l'idée de faire un petit speetch pour expliquer ce qu'était la loi Hadopi afin que ce débat ne parte pas en live !

Bref, personnellement, je pense qu'on a tous déjà vu ou téléchargé un film ne serait-ce au moins qu'une seule fois. Même si un film est excellent, on est pas tous prêt à payer 20€ pour regarder pendant 2h des images scénographies. En revanche, je ne suis pas contre l'idée de payer pour visionner, il va de soit que les acteurs ne vivent que de cela (et peut-être aussi des interviews monnayées) et qu'il est normal de payer ces personnes mais est-il neccessaire de payer parfois jusqu'à 17 millions un acteur pour qu'il joue dans un film ? Bref, je suis à la fois pour et contre et c'est pour ça que je me refuse à voter pour ce sondage n'arrivant pas à trouver un compromis entre les deux.

Waaa, c'est vrai, j'avais pas trop pensé à ça.
C'est vrai que quand on voit des acteurs qui gagne ce que d'autres mettraient une vie à avoir et encore, faudrait jeuner jusqu'à la fin de sa vie et pas payer les factures, sur ce point de vue, je suis d'accord avec toi. Je pense qu'un salaire honorable comme celui d'un bon avocat ou d'un bon medecin serait suffisant, comment peut-on vivre en permanence dans la démesure ?